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Justice : le pourvoi en cassation de Rachid Ramda rejeté

mercredi 15 juin 2011, par MPCT

La condamnation de l’islamiste algérien Rachid Ramda à la réclusion à perpétuité, assortie d’une peine de sûreté de 22 ans, est confirmée.

Prononcée en 2007 en première instance par la Cour d’assises spécialement constituée, la peine avait été confirmée en appel en 2009.

Rachid Ramda a été reconnu coupable de complicité dans trois attentats, dont celui du 25 juillet 1995 à la station Saint-Michel qui avait fait 8 morts et près de 150 blessés. Son avocat a demandé l’annulation de cette condamnation, arguant que le verdict n’avait pas été expliqué, en contravention avec les règles de la Convention européenne des droits de l’Homme. Argument rejeté par la Cour de cassation car avaient été "assurés l’information préalable sur les charges fondant la mise en accusation, le libre exercice des droits de la défense ainsi que le caractère public et contradictoire des débats préalables".

Arrêté à Londres en 1995, Ramda n’avait été extradé par la Grande-Bretagne qu’en 2005.

Il a toujours nié être le financier de ces attentats dont les deux principaux auteurs, Boualem Bensaïd et Smain Aït Belkacem, ont été condamnés à perpétuité en 2002.

V.W.

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