MPCT - Mouvement pour la Paix et contre le Terrorisme
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A propos du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

vendredi 12 septembre 2014, par MPCT

A la veille de l’examen à l’Assemblée Nationale du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, on ne peut que souscrire à cette déclaration du Député Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois :

" Non, faire l’apologie du terrorisme ou provoquer à commettre des actes de terrorisme ne relève pas de la liberté d’expression".

Contactés par le Conseil National du Numérique au sujet de la saisine par le Ministère de l’Intérieur concernant l’article 6 du projet , nous avons exprimé notre approbation du blocage de l’accès aux sites prônant la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, à l’instar de l’accès aux sites pédopornographiques.

Combattre le soutien moral au terrorisme, qu’il se manifeste par son déni ou par sa justification, est le principal objet de notre action de plaidoyer.

Défenseurs des droits humains universels, nous ne nous retrouvons pas dans le communiqué publié le 24 juillet dernier par l’Observatoire des libertés et du numérique. Si nous avons conscience des risques que font peser les contraintes de la lutte anti terroriste sur nos précieuses libertés démocratiques, nous ne pouvons adhérer à une position qui dénonce l’esprit même du projet de loi.

Parler du "prétexte de la menace terroriste" est une grave erreur : plus que d’une menace, il s’agit d’une réalité qui fait des ravages dans le monde et ne peut être évaluée à l’échelle de notre seul pays.

Le terrorisme est une violation majeure des droits humains universels.

Les attentats qui visent les civils, en particulier les attentats dits « suicides », sont des crimes contre l’humanité et leur apologie s’apparente à de la complicité de crime contre l’humanité.

Aussi, ardents défenseurs de la liberté d’expression et de la liberté de la presse, nous sommes favorables à l’exclusion des délits d’incitation au terrorisme et d’apologie de celui-ci, du champ d’application de la loi sur la presse de 1881.

Nous suivrons avec attention la discussion en séance publique qui s’ouvre à l’Assemblée Nationale, en plein milieu de ce mois de septembre, jalonné de dates d’anniversaires d’attentats meurtriers et éclaboussé par l’actualité sanglante du terrorisme.

Huguette Chomski Magnis

Secrétaire générale du MPCT

Coordinatrice du Collectif Contre le Terrorisme

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