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Visite de Kadhafi en France (suite) : Un communiqué de SOS Attentats

lundi 10 décembre 2007, par MPCT

Extraits :

... " Cette visite et les négociations avec les autorités françaises devront être l’occasion de relancer la question des mandats d’arrêt internationaux lancés par la France en 1999, à la suite de la condamnation par la Cour d’assises de Paris de six fonctionnaires libyens. Souvenons-nous que parmi eux figure le beau-frère du colonel Kadhafi, chef des services de renseignement. Ils ont été condamnés, par contumace, à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’attentat perpétré le 19 septembre 1989 à l’encontre des 170 victimes à bord du DC 10 de la compagnie UTA.

Il est en effet du devoir de la Libye, au nom de la justice, de coopérer à la mise en oeuvre de ces mandats d’arrêt internationaux et de permettre que ces personnes soient jugées face à leurs victimes.

S.O.S. Attentats regrette que suite à sa plainte déposée contre le colonel Kadhafi en 1999, la justice française, en application d’une coutume internationale, lui ait accordé l’immunité, en tant que chef d’Etat, pour son implication éventuelle comme donneur d’ordre potentiel de cet attentat.

L’association rappelle que la Cour pénale internationale, compétente pour juger des crimes les plus graves, crimes de guerre, contre l’humanité et les génocides, n’accorde aucune immunité. En conséquence, l’association souhaite que les crimes de terrorisme entrent dans la compétence de cette juridiction afin de lutter efficacement contre tous les auteurs d’actes de terrorisme, le versement d’indemnisations n’ayant jamais effacé un crime.

Cette visite intervient alors que la procédure intentée aux Etats-Unis par les sept familles des victimes américaines et le propriétaire du DC 10 devrait très prochainement aboutir après 5 ans de procédure. Celle-ci est basée sur le dossier instruit en France. Elle est dirigée contre l’Etat libyen et ses six fonctionnaires. Nous attendons cette décision avec le plus vif intérêt".

9/12/07

Lire l’intégralité de ce Communiqué sur :

http://www.sos-attentats.org

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