MPCT - Mouvement pour la Paix et contre le Terrorisme
Accueil du site > 09. Brèves > La Cour de Justice de l’UE maintient le Hamas sur la liste des (...)

La Cour de Justice de l’UE maintient le Hamas sur la liste des organisations terroristes

mercredi 26 juillet 2017, par MPCT

Le contraire eut été une faute grave !

Dans un communiqué du 26 juillet 2017 la Cour de justice de l’Union européenne annonce le maintien du Hamas sur la liste des organisations terroristes sur laquelle il est inscrit depuis 2001.

Le Hamas, comme les Tigres Tamouls ( LTTE) du Sri Lanka (inscrits sur la liste en 2006) avaient contesté cette décision devant le Tribunal qui avait annulé en 2014 les mesures restrictives les visant.

Le Conseil de l’UE avait alors saisi la Cour de justice d’un pourvoi pour obtenir l’annulation des deux arrêts du Tribunal. C’est chose faite.

Le maintien du gel des fonds du Hamas reste en vigueur, ce qui n’est que justice quand on sait quel usage criminel ( stockage d’armes, construction de rampes de lancement et de tunnels d’invasion), le Hamas persiste à faire de ses fonds, au détriment de la population de Gaza.

L’affaire n’est pas close : la Cour la renvoie l’affaire au Tribunal " pour que celui-ci puisse examiner les faits et faits et arguments sur lesquels il ne s’était pas prononcé dans le cadre de son arrêt de 2014.’"

Concernant les Tigres Tamouls, en revanche, en dépit de l’erreur de droit commise par le Tribunal, la Cour confirme la décision de celui-ci et l’annulation du gel des fonds des LTTE.

HCM

Mpctasso.org - © 2013 Tous droits réservés | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0