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Législation antiterroriste : adoption par le Sénat du projet de loi présenté par Manuel Valls

mardi 11 décembre 2012, par MPCT

Le 16 octobre le Ministre de l’intérieur déclarait dans son allocution au Sénat :

"La France est particulièrement visée. Ce n’est pas la première fois. Elle doit donc logiquement, impérativement, se défendre.

A la violence aveugle et lâche, à la terreur, elle doit opposer la force. Une force pour arrêter, pour juger, pour punir : la force du droit. C’est cela, le fondement des démocraties."

Le projet de Loi de sécurité et de lutte contre le terrorisme qu’il avait présenté a été adopté le 10 décembre en dernière lecture au Sénat avec un large consensus (aucun vote contre, abstention des écologistes et des communistes), après l’avoir été à l’Assemblée Nationale.

"Nous nous sommes rassemblés autour d’une première préoccupation : ne pas affaiblir ce combat difficile " a commenté le rapporteur PS, Alain Anziani tandis que l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier déclarait "Ce rassemblement des républicains est la meilleure réponse au terrorisme, que ce soit en Corse ou contre le terrorisme islamiste radical."

Un Français parti s’entraîner dans un camp djihadiste pourra être poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, même s’il n’a commis aucun acte répréhensible en France.

Les dispositions temporaires de la loi du 23 janvier 2006, permettant la surveillance des communications téléphoniques et électroniques sont prolongées.

La procédure d’expulsion d’étrangers est également assouplie, disposition critiquée par Esther Benbassa

Enfin, un nouvel article crée les mentions "victime du terrorisme" et "mort pour le service de la Nation", visant notamment les victimes de Mohamed Merah et de l’attentat de Karachi.

Les victimes d’attentats commis en France et les victimes françaises de prises d’otages et d’attentats commis à l’étranger bénéficiaient depuis 1990 du statut de victimes civiles de guerre , obtenu grâce au combat de Françoise Rudetzki.

V.Wilson

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